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COVID-19 ET CONTRATS : QUEL IMPACT ? Peut-on invoquer la force majeure pour ne pas exécuter un contrat en raison du coronavirus ?
Courant janvier 2020 a été révélée l’apparition d’un nouveau coronavirus dit « COVID-19 ».   Afin de ralentir la propagation du virus sur le territoire français, les rassemblements de plus de 5000 personnes en milieux clos ont par principe été interdits le 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19), puis les rassemblements de plus 1000 personnes en tous lieux le 9 mars (Arrêté...
Publié le 01/04/2020