Le cabinet de Maître Adeline LACOSTE, avocat à Poitiers en Droit commercial, des affaires et de la concurrence accompagne les entreprises et dirigeants sur les problématiques liées aux contrats commerciaux, aux litiges commerciaux, au droit de la concurrence et au droit de la publicité. Nous intervenons notamment en matière de :
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et autres juridictions compétences ;
- Négociation et rédaction de contrats commerciaux, prestations de service, distribution, agent commercial, conditions générales d'utilisation ou CGU, conditions générales de vente ou CGV ;
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale, pratiques anticoncurrentielles, dénigrement, parasitisme, détournement de clientèle, ententes ;
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats ;
- Baux commerciaux ;
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés.
- Litiges entre associés.
Le cabinet intervient donc en conseil et lors de litiges relatifs aux différentes spécialités du Droit des affaires, qui sont :
Rédaction de contrats commerciaux, d'agent commercial, de CGU et CGV
- Négociation et rédaction de contrats commerciaux
- Conseil et rédaction de contrats de prestations de services et contrats de partenariat commercial;
- Audit juridique des contrats commerciaux de l’entreprise, et négociation d’avenants;
- Conseil et rédaction de conditions générales, clauses de paiement, limitation de responsabilité, facturation.
- Conseil aux entreprises dans la rédaction de clauses contractuelles spécifiques et de CGV;
- Conseil et rédaction de contrats de prestations de services et contrats de partenariat commercial;
- Audit juridique des contrats commerciaux de l’entreprise, et négociation d’avenants;
- Conseil et rédaction de conditions générales, clauses de paiement, limitation de responsabilité, facturation.
- Conseil aux entreprises dans la rédaction de clauses contractuelles spécifiques et de CGV;
Contentieux commerciaux et contractuels
Le cabinet de Me Adeline LACOSTE aide les entrepreneurs et sociétés à réagir face à l’inexécution des obligations contractuelles de leurs partenaires, au recouvrement de leurs créances impayées, aux actes de concurrence déloyale, aux pratiques restrictives, aux contentieux de la distribution et de l’agent commercial.
Nous représentons des sociétés pour des litiges contractuels, des actions en paiement, des actions en responsabilité (rupture des relations commerciales, expertises judiciaires, etc.). Nous intervenons également, lorsqu’une approche purement judiciaire du contentieux n’est pas souhaitable, sur une logique de résolution amiable.
Nous représentons des sociétés pour des litiges contractuels, des actions en paiement, des actions en responsabilité (rupture des relations commerciales, expertises judiciaires, etc.). Nous intervenons également, lorsqu’une approche purement judiciaire du contentieux n’est pas souhaitable, sur une logique de résolution amiable.
Droit de la concurrence, rupture de relations commerciales, concurrence déloyale
- Pratiques commerciales déloyales : parasitisme, publicité mensongère, publicité comparative illicite...;
- Pratiques restrictives de la concurrence;
- Rupture de relations commerciales;
- Dénigrement d'une entreprise (sur le web par exemple);
- Détournement de clientèle;
- Procédure pour abus de position dominante.
- Pratiques restrictives de la concurrence;
- Rupture de relations commerciales;
- Dénigrement d'une entreprise (sur le web par exemple);
- Détournement de clientèle;
- Procédure pour abus de position dominante.
Droit de la publicité
Le droit de la publicité encadre différents supports pour protéger les consommateurs contre les abus et les concurrents de pratiques déloyales. Le cabinet peut vous accompagner en droit de la publicité pour permettre à votre entreprise de s'assurer la conformité à la loi de vos projets publicitaires, et pour défendre vos intérêts face aux publicités de vos concurrents directs ou indirects.
Le non-respect du droit de la publicité peut entraîner des actions en justice de concurrents, l'annulation d'une campagne de publicité et des investissements associés. Dès lors, consulter un avocat en droit de la publicité s'avère une précaution à forte valeur stratégique.
Le non-respect du droit de la publicité peut entraîner des actions en justice de concurrents, l'annulation d'une campagne de publicité et des investissements associés. Dès lors, consulter un avocat en droit de la publicité s'avère une précaution à forte valeur stratégique.
Droit des baux commerciaux
Les baux commerciaux sont soumis à une réglementation très spécifique et complexe.
Le cabinet de Maître Adeline LACOSTE pourra faire une analyse rigoureuse de la situation et vous assister pour :
- la négociation et la rédaction d'un bail commercial,
- tout litige relatif à l'exécution ou à la rupture d'un bail commercial.
Le cabinet de Maître Adeline LACOSTE pourra faire une analyse rigoureuse de la situation et vous assister pour :
- la négociation et la rédaction d'un bail commercial,
- tout litige relatif à l'exécution ou à la rupture d'un bail commercial.
Litiges entre associés
Le cabinet de Maître Adeline LACOSTE vous assiste pour gérer des conflits entre associés :
- contentieux des assemblées générales,
- injonction de communiquer,
- expertise de gestion,
- révocation d’un dirigeant,
- cession de parts/d'actions,
- exercice du droit de retrait,
- poursuites pénales contre le dirigeant (abus de biens sociaux par exemple).